Sur ce rapport, les heures perdues du salarié sont demandées par jour. Comme le calcul des heures théoriques selon la CCNT diffère du calcul des heures théoriques selon l'interprétation du Seco, Mirus Software SA a déposé auprès de diverses autorités une demande d'utilisation d'un formulaire simplifié.

Selon l'état actuel des connaissances, le Seco exige que le débit des heures soit calculé comme un jour ouvrable. Ceci en dépit du fait que le caractère contraignant général de la CCNT définit clairement qu'une durée hebdomadaire moyenne de travail doit être appliquée.

En conclusion de ces clarifications, il faut malheureusement constater qu'il n'existe actuellement aucune solution proposée qui corresponde à la fois aux exigences du Seco et respecte les exigences de la CCNT. Mirus Software SA va et doit donc continuer à adhérer à la méthode compatible avec la CCNT, telle que communiquée par l'autorité de contrôle CCNT.

Nous aurions été heureux de fournir à nos clients une liste d'aide simplifiée et/ou automatisée. Pour les raisons mentionnées ci-dessus et sans informations contraignantes sur la manière dont le formulaire doit être rempli en tenant compte des spécifications de la CCNT, il n'est malheureusement pas possible d'implémenter ladite fonctionnalité dans Mirus HR 3.0.

Veuillez noter ce qui suit : Les heures perdues qui doivent être déclarées à la caisse d'assurance chômage avec le rapport sur les heures perdues d'origine économique diffèrent de la feuille mensuelle ou de la comparaison débit / effectif selon le calcul de la CCNT. Les heures perdues calculées sur ce rapport ne correspondent donc plus non plus au formulaire de décompte "Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail".

La liste d’aide de Mirus HR 3.0 pour le formulaire "RHT Demande et décompte" est examinée mensuellement et continue à être conforme aux spécifications du Seco.

Nous sommes toujours en contact permanent avec les autorités compétentes et essayons de vous offrir le meilleur service possible pour l'utilisation de l'outil Mirus HR 3.0. Si des ajustements sont prévus, nous les mettrons en œuvre le plus rapidement possible dès l’annonce de la méthode de calcul et nous vous informerons sous mirus.ch/News dès que l'ajustement sera disponible.

Nous sommes convaincus que les parties prenantes, Gastrosuisse, HotellerieSuisse et l'organe de contrôle CCNT exploreront les possibilités avec le Seco afin que, dans un avenir proche, le calcul des heures CCNT soit accepté par le Seco pour le chômage partiel.

Nous regrettons de ne pas avoir pu vous donner de meilleures nouvelles et nous continuerons à faire tout notre possible pour vous tenir au courant.