Comme le calcul des heures dûes et des heures perdues selon la CCNT diffère du calcul du Seco, nous n'avons dans un premier temps pas eu conversion efficace. Nous vous avions alors proposer une liste auxiliaire qui se calculait sur une base mensuelle.

Le 25.08.2021, le Seco a publié un nouveau formulaire ainsi qu'une méthode de conversion. En conséquence, nous avons mis en place une nouvelle liste auxiliaire sur une base journalière cette fois-ci "Liste auxiliaire - Heures perdues pour des raisons économiques (716.307.1)" afin de vous aider à compléter le rapport requis par le Seco.

Selon le Seco, le "Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économique" doit être rempli dans sa forme originale : https://www.arbeit.swiss/secoalv/de/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kae-covid-19.html
Il n'y a malheureusement à l'heure actuelle, selon le Seco, aucune alternative à ce formulaire.

Dès lors que la procédure de réglement ordinaire sera à nouveau valable, à la place de la procédure sommaire, le Seco proposera une variante d'eService.

Nous restons attentif et à l'écoute des changements et nous vous informerons à nouveau en temps voulu.